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NOS TARIFS HOTELIERS 2016

Chambre double ( deux personnes) : de 90 € à 170 €
Chambre individuelle : de 90€ à 170 €
Chambre triple : de 130 € à 150€
Suite junior : de 130€ à 150 €
Suite : de 150 € à 170€

Le tarif du petit déjeuner continental est de 14€/personne
La taxe de séjour (du 1er mai au 30 septembre) est de 0.55€/personne/jour

Nous proposons de tarifs en demi-pension et pension complète, pour cela merci de nous contacter par téléphone ou email afin de vous faire la meilleure offre possible et adaptée à votre séjour.

Soirée étape: réservée aux agents commerciaux voyageant seul(e): 100€ et 110€
(suivant catégorie de chambre)

Nos chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées avant 12h le jour du départ.

Les horaires d'accueil:

La réception est ouverte de 8h à 22h.

Les horaires de services:

Petit déjeuner: de 8h à 10h
Déjeuner: de 12h à 13h30
Dîner : de 19h30 à 21h30
Service Bar: de 8h à 22h


SUPPLEMENTS

Petit déjeuner 14 € / Personne
Petit déjeuner en chambre 16 € / personne
Petit déjeuner enfant - 12 ans 7 € / enfant


Possibilité de demi pension et pension complète : Nous contacter

Menus : de 19 € à 80 €

Carte à partir de 45 € (entrée + plat+ dessert)


INFORMATIONS

Fermeture annuelles :
Hôtel fermé le dimanche et le lundi du 1er Octobre 2015 au 30 Mai 2016
Restaurant fermé le dimanche soir et lundi et mardi midi du 1 er Octobre au 30 Juin 2016

Fermeture annuelle:

du 15 Novembre 2015 au 08 Décembre 2015.
du 7 Mars 2016 au 22 Mars 2016


Depuis le 1er Janvier 2008, notre établissement est entièrement non fumeur.
Un forfait de nettoyage de 100€ de la chambre vous sera facturé en cas de non respect de notre règlement. Aussi nous nous réservons le droit d'expulser les clients ne respectant pas ce règlement.

Les animaux domestiques ne sont pas admis à l'hôtel.

Les Chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées avant 12h le jour du départ.


CONDITIONS DE RESVERVATION ET D'ANNULATION

CGV LE MOULIN DE CHALONS/réservation individuelle et nominative:(hors groupes, séminaires, groupe affaires...):

Pour toute réservation :
Conditions de réservation:
Pour tout séjour il vous sera demandé des garanties de paiement (par carte bancaire ou par envoi postal de chèque).
Les garanties par carte bancaire se font par pré-autorisation de prélèvement.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuitées, nous vous demanderons un acompte de 30% du montant total du séjour (toutes prestations commandées - demie pension, petit déjeuner, lit supplémentaire...).

Ces garanties de paiement sont liées aux conditions d'annulation ci après.
Toute demande d'annulation devra être faite par une écrit: email ou courrier
-Séjour inférieur ou égal à 3 nuits : paiement 100% du montant du séjour si l’annulation intervient à moins de 72heures de la date d’arrivée.
-Séjour supérieur à 3 nuits: paiement 100% du montant du séjour incluant l'ensemble des prestations commandées lors de la réservation, si l'annulation intervient à moins de 7 jours de la date d'arrivée ou durant le séjour
-Séjour supérieur à trois nuits annulé plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte versé, pénalité retenue : 50€ de frais de dossier
-Non présentation à l’hôtel (No show) : paiement 100% du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation.


Toutes nos chambres sont non-fumeurs... et oui la direction veut prendre soin de votre santé et vous accueillir avec la meilleure des odeurs ! Alors toute cigarette allumée à l'intérieur du Moulin de Chalons sera facturée 100 euros sur votre carte bancaire
Les Chambres sont disponibles le jour de l'arrivée à partir de 15heures et doivent être libérées avant 12h le jour du départ.
Les animaux ne sont pas admis à l'hôtel.


Our hotel is non smoking. If you don't respect it 100€ for cleaning will be charge.
Pets are not allowed in the hotel

Booking terms
To book we need payment garantee. Those garantee are request according to our cancellation procedure.
All reservation must be confirm by email, fax or phone, with credit card number, expiration date.
For a stay from 3 nights and more, 30% deposit will be charge on the credit card account you gave at the booking time.

Cancellation:
Every cancellation must be mentionned by: email, fax or mail
-For a stay under or egal at 3 night:Any cancellation made earlier than 72hours prior to the customer's arrival date will incur no penalty or cancellation fee.
- for a stay from 3 night and more: For cancellation made later than 72hours prior to the customer's arrival date on during the stay,100% of total amount of the stay included all services purchased at time of the booking.
- For a stay from 3 nights and moreFor cancellation made more than 7days before rpevious arrival:: 50€ will be charge for cancellation fee.
-No show: we shall charge 100% of the total amount of the stay included all services purchased at time






CGV LE MOULIN DE CHALONS
REUNIONS,SEMINAIRES,GROUPES AFFAIRES, GROUPES
Votre contrat de réservation plus de trois chambres
________________________________________
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations liées à la vente de prestations Hôtelières séminaires, réunions, réunions privées, congrès, conventions, manifestations, fournies par le Moulin de Châlons au contrat/devis joint. Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le contrat/devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions. Les présentes CGV ainsi que le contrat/devis associé forment un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat/devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du contrat/devis prévalent. Si le Client entend faire valoir ses Conditions Générales d’Achats (CGA), et en cas de contradiction entre les dispositions des CGA du Client et les dispositions des présentes CGV ou du contrat/devis convenu entre le Client et l’Hôtel, les présentes dispositions des CGV et celles du contrat/devis prévalent. Le Client s’engage à communiquer aux Participants à la manifestation les dispositions des présentes CGV qui leur seraient directement applicables et à recueillir leur consentement express.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Le Client doit confirmer sa réservation avant la date d’option indiquée au devis et retourner aux Hôtels, un exemplaire du contrat/devis et des CGV dûment daté, paraphé sur chaque page et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet.
Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 9 qui constitue pour l'hôtel une condition substantielle et déterminante de la réservation. À partir du moment où le Client a signé le contrat/devis, il sera redevable de l’acompte.
À défaut de versement de l’acompte, le Moulin de Châlons ne confirme pas la réservation et ne garanti pas la disponibilité des espaces/chambres réservés.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
1/ CHAMBRES
Le Client doit adresser par écrit (courriel ou courrier la « rooming list » (liste nominative des Participants à la manifestation et l'attribution des chambres), au plus tard 8 jours avant la date d'arrivée prévue. Les chambres réservées sont mises à disposition des Participants à partir de 15 h le jour d'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ, tout dépassement de ce délai entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
2/ COUVERTS
Le Client est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client doit préciser par écrit le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas 8 jours ouvrés avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). La réduction du nombre de Participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation.
La réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est également considérée comme une annulation partielle de la réservation.
Les annulations partielles donnent lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions.
Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail,…) au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de la manifestation. Au-delà l’Hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le Client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix et que celle-ci ne pourra être emportée par le Client.
3/ NO-SHOWS
En cas de " no-shows " (annulation sans préavis), l’Hôtel facturera au Client une indemnité égale à 100 % du montant TTC des prestations hôtelières, séminaires, réunions manifestation réservés, sur la totalité du séjour.
Le Client s’engage à payer les sommes dues en cas de " no-show " dans les conditions définies au contrat ou à l’article 9 des présentes CGV.
4/ MISE À DISPOSITION D'ESPACES
Le Client devra informer Le Moulin de Châlons avant la date de l’événement, de toute modification du nombre de Participants à la manifestation.
En tout état de cause, si le nombre de Participants s'avérait inférieur au nombre prévu sur le contrat/devis, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement.
De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel au cas où des travaux auraient lieu, pendant tout ou partie des prestations, dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors.
Le Client ne pourra pas obtenir de l’Hôtel une compensation financière ou des dommages et intérêts en cas de modification des espaces initialement prévus ou en cas de travaux.
Toute demande de modification de mise en place (changement de mobilier, de salle, de tout élément de l’espace) par rapport au contrat/devis accepté doit se faire par écrit au maximum 48 h avant le début de l'événement. Au-delà de ce délai de 48 h, une majoration tarifaire sera appliquée par l’Hôtel en fonction des modifications demandées par le Client.
5/ MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS
La réduction du nombre de Participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’hébergement, de restauration ou d’espaces loués. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée que sous réserve de disponibilité d’autres espaces et après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être adressée par écrit au Moulin de Châlons et sera dûment facturée par l’hôtel.
L’hôtel peut, à tout moment et sans aucun motif, refuser la demande de modification des prestations.
Faute d'acceptation écrite de l'établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le Client.
Dans ce cas, le Moulin de Châlons ne pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
ARTICLE 5 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit au Moulin de Châlons. En cas d’interruption du séjour, pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour convenu sera encaissée sans recours possible du Client.
Est également considérée comme une annulation de séjour tout séjour commencé mais qui serait interrompu, quel que soit le motif de cette interruption.
Est considérée comme une annulation totale ou partielle tardive toute annulation reçue par l’Hôtel au-delà des délais prévus aux présentes.
1/ ANNULATION TOTALE
Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation ci-dessous précisées.
Est également une annulation, le défaut de paiement des acomptes contractuels. En cas de non-respect des échéances de paiement, le Moulin de Châlons aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les 8 jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. À défaut de règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme annulée du fait du Client et l’Hôtel pourra lui demander des dommages et intérêts du fait du préjudice subi.
En cas d’annulation totale, l’Hôtel conservera à titre de pénalité ou facturera le Client comme indiqué ci-après :
– plus de 30 jours avant le premier jour de la date de la manifestation : le montant du ou des acomptes prévus aux conditions particulières ;
– moins de 30 jours avant le premier jour de la date de la manifestation : 100 % du montant TTC des prestations réservées.
2/ ANNULATION PARTIELLE
Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat quelle qu’en soit l’origine : diminution de la durée de la manifestation, du nombre de personnes et/ou des prestations commandées. En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus par le client sont les suivants :
Pour toute manifestation de 6 à 10 participants :
– Jusqu’à 60 jours avant la date de la manifestation, pas de frais en cas d’annulation partielle ;
– Entre 59 et 30 jours avant la date de la manifestation, possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 50 % du montant total TTC de la manifestation, au-delà 50 % des montants annulés seront facturés ;
– Entre 29 et 7 jours avant la date de la manifestation, possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 20 % du montant total TTC de la manifestation, au-delà 100 % des montants annulés seront facturés ;
– À moins de 7 jours du début de la manifestation, 100 % des montants annulés seront facturés.
Pour toute manifestation de plus de 10 participants :
– Jusqu’à 180jours avant la date de la manifestation, pas de frais en cas d’annulation partielle ;
– Entre 180 et 90 jours avant la date de la manifestation, possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 50 % de la valeur totale TTC de la manifestation, au-delà 50 % des montants annulés seront facturés ;
– Entre 90 et 60 jours avant la date de la manifestation, possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 20 % de la valeur totale TTC de la manifestation, au-delà 80 % des montants annulés seront facturés ;
– Entre 60 et 30 jours avant la date de la manifestation, possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 10 % de la valeur totale TTC de la manifestation, au-delà 90 % des montants annulés seront facturés ;
– À moins de 30 jours du début de la manifestation, 100 % des montants annulés seront facturés.
3/ RÉVISION DES CONDITIONS
Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de l’établissement et/ou du caractère exceptionnel ou complexe de la manifestation.
ARTICLE 7 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en TTC en euros. Les tarifs figurant sur le contrat/devis sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option. Les tarifs confirmés sur le contrat sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du contrat au Client à l’exception d’un changement législatif/réglementaire (voir ci-dessous). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques.
Les tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour dans certaines villes. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur à la date de facturation.
En tout état de cause, si la commande (nombre de chambres, et/ou de repas et/ou de salle de réunions) s'avérait inférieur d'au moins 10 % au contrat initial, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.
ARTICLE 8 : HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR OUVERTURE TARDIVE
La période de location des espaces se décompose comme suit :
Soit de 8 h 00 à 19 h 00, soit de 19 h 00 à 23 h 00. Au-delà de ces périodes, des frais de location supplémentaires seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur. Le Client sera facturé des frais de personnel liés aux heures supplémentaires : au-delà de 16 h pour un déjeuner et au-delà de 23 h pour un dîner/cocktail, sur la base des tarifs en vigueur, sauf disposition contraire prévue au contrat/devis.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
1/ ACOMPTES
Un acompte d’un montant de 85 % (sauf dispositions différentes prévues au contrat/devis) calculé sur le total TTC de la manifestation réservée doit être versé en suivant l’échéancier ci-après. Cet acompte peut être porté à 100 % du montant total TTC de la manifestation réservée en fonction des impératifs de l’exploitation, des spécificités de la manifestation ou de circonstances exceptionnelles telles qu’événements, foires, expositions, et des spécificités du Client. Au cas où le Client ne règlerait pas l’acompte au moment de la confirmation de la réservation, le ou les hôtels concernés pourront ne pas bloquer les espaces réservés. En tout état de cause le Client sera redevable des acomptes spécifiés au contrat/devis. Le Contrat sera donc résilié aux torts exclusifs du Client. Le versement d’un acompte donne lieu à émission par l’Hôtel d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci par l’établissement.
L’échéancier de versement de l’acompte est défini comme suit :
Pour toute manifestation jusqu’à 10 personnes :
– À la signature du contrat/devis, un acompte d’un montant de 85 % de total TTC de la manifestation sera versé.
Pour toute manifestation au-delà de 10 personnes :
– À la signature du contrat/devis, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 10 % du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation ;
– 90 jours avant le début de la manifestation, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation ;
– 60 jours avant le début de la manifestation, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation ;
– 30 jours avant le début de la manifestation, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 15 % du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation.
Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne sont pas productives d’intérêts.
2/ DÉLAI DE PAIEMENT
Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf mention contraire prévue au contrat, les factures de solde sont établies par le Moulin de Châlons, et sont payables au jour la date de la facture.
Aucun délai de paiement ne pourra être accordé..
Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.
3/ MOYENS DE PAIEMENT
Seuls les virements bancaires ou à défaut les chèques bancaires émis sur un établissement bancaire établi dans le pays où se déroule la manifestation, ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés pour le règlement des factures et acomptes.
Les frais bancaires liés aux règlements des factures sont à la charge du Client.
5/ RÈGLEMENT INDIVIDUEL
Le règlement des extras (bar, minibar, téléphone,...) et autres prestations réclamées individuellement à un ou plusieurs des Participants, sera assuré directement par les Participants concernés à la réception du Moulin de Châlons avant leur départ (paiement individuel).
À défaut de règlement par un ou plusieurs Participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au contrat (extras, repas,…), la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 3 jours de la date de la facture.

6/ MODIFICATION DES MODALITÉS DE FACTURATION/RÈGLEMENT
Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article, ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle du Moulin de Châlons et entraîneront un supplément de facturation pour frais de gestion du dossier.
Ces frais s’élèvent à 3 % du montant total TTC de la manifestation avec un minimum de perception de 20 € HT.

ARTICLE 10 : TRANSPORT
Il est précisé que l’établissement n’assure aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Participants (retard, annulation,...).
ARTICLE 11 : ASSURANCE - DÉTÉRIORATION - CASSE - VOL
Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les Participants, et doit notamment assurer la surveillance des vestiaires.
Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession et plus généralement, tous les sinistres causés à l’Hôtel.
Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations hôtelières séminaires, réunions, congrès.
Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les Participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas, l'hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les Participants à l'occasion de la manifestation objet de la présente réservation.
De même, tout colis, paquet,... livré à l’Hôtel avant et pendant la manifestation pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous les préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous les matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou du trouble de jouissance des locaux.
Il est précisé que si le Client souhaite faire intervenir pour l’organisation de sa manifestation des prestataires, il doit au préalable demander l’accord écrit de l’Hôtel.
Le Client sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient être causés par les prestataires qu’il aura fait intervenir dans l’Hôtel.
En cas de dégradations/détériorations causées par le prestataire, l’Hôtel enverra au Client la facture liée aux réparations nécessaires, le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 8 jours date d’émission, sans contestations possible.
ARTICLE 12 : SÉJOUR À L’HÔTEL
Le Client s’engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.
Le Client veillera à ce que les Participants ne perturbent pas l'exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.
Au cas où l’Hôtel subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des Participants aux séminaires, réunions et congrès, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi.
Le Client sera obligé d’indemniser Le Moulin de Châlons pour tous les actes des Participants qu’il a conviés ; charge à lui de se retourner dans un second temps contre ledit Participant le cas échéant.
L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’Hôtel, restaurant, hormis la chambre pour les chambres « fumeur ».
En outre, notre hôtel est 100 % non-fumeurs ce qui signifie qu’il n’est pas possible de fumer dans les chambres.
Le Client respectera dans toutes ses communications avec l'extérieur l'ensemble des règles issues de la loi en particulier quant aux emplacements et aux contenus des messages diffusés. Il assumera donc à ce titre toutes les conséquences de celles-ci et garantit l'Hôtel contre toute condamnation de ce fait. Le Client devra soumettre pour accord à l’Hôtel toute communication qu’il entendrait faire, quelle que soit sa nature, qui fait référence à l’Hôtel.
Le Client (y compris les Participants ou leurs invités) accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Notre hôtel, Le Moulin de Châlons, dispose d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement et à faire respecter ce règlement par les Participants. En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’Hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Le Client s’engage à rappeler aux Participants les dispositions ci-dessus et se porte garant du respect de toutes ces recommandations par les Participants.
Notre hôtel , le Moulin de Chalons dispose d'un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300 000 euros et de trois ans d'emprisonnement.
ARTICLE 13: RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Moulin de Châlons ne pourra être recherchée en cas d’évolution de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement, changement d’enseigne,…
Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

ARTICLE 14: RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge en vertu des présentes, l’autre partie pourra immédiatement résilier le contrat par l’envoi à la partie fautive d’un courrier recommandé avec avis de réception mettant en demeure d’exécuter l’obligation en cause, et restée sans effet pendant un délai de cinq jours.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie.
ARTICLE 15: FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis,…
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 16 : MODIFICATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre le Client et l’Hôtel.
ARTICLE 17 : NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 18 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement/manifestation.
Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.
Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'établissement dans un délai maximum de 7 jours après la fin de la manifestation/hébergement.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement concerné.
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française ou à défaut la loi du pays où se situe le Moulin de Châlons.
ARTICLE 20 : CESSION DU CONTRAT
Les présentes ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une cession par le Client, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit du Moulin de Châlons
ARTICLE 10 : ÉLECTION DE DOMICILE
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications,…) devront être envoyées pour l’Hôtel, à son adresse et pour le Client à l’adresse indiquée dans le contrat.